La réforme du mode de calcul des aides au logement a été mise en place en janvier 2021.
Cette réforme prend en compte les ressources les plus récentes de chacun : le droit est recalculé chaque trimestre et non plus une seule fois par an.
La réforme des « APL en temps réel » permet donc d’actualiser de manière automatique, et tous les trimestres, les ressources des bénéficiaires afin de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de leur situation et de la réalité des ressources perçues.
Elle repose sur deux nouveautés majeures :
- un nouveau système d’information qui comporte un nouveau moteur de calcul de la prestation.
- un premier raccordement au dispositif de ressources mutualisé (DRM), qui collecte chaque mois les données sur les revenus des allocataires.
Ce nouveau modèle de production dont la réforme de l’aide au logement constitue la première brique, vise, à terme, à rendre nos processus de traitement de dossiers et notre relation de service plus performants.